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Frontaliers

Dans le cadre d'une activité transfrontalière, un actif peut rencontrer des problèmes spécifiques qui nécessitent une réponse personnalisée. EURES vous informe sur les procédures et législations en vigueur dans les territoires de la Grande Région. N'hésitez pas à consulter les brochures ou à contacter un conseiller EURES Grande Région si vous souhaitez des renseignements sur le droit du travail, la protection sociale et la fiscalité.

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Que peut faire EURES pour vous ?

Soucieux des problèmes auxquels se trouvent confrontés les travailleurs d’une zone transfrontalière, nous vous proposons informations pratiques et conseils juridiques dans les domaines liés  à la mobilité transfrontalière :

  • droit du travail de l'autre côté de la frontière (contrat de travail, période d’essai, rupture conventionnelle, licenciement, télétravail, détachement transfrontalier) ;
  • droit social de l'autre côté de la frontière (assurance maladie, assurance retraite, règles d’affiliation, cotisations, remboursement des soins dispensés à l’étranger, départ à la retraite en cas d’une carrière transfrontalière, allocations familiales) ;
  • fiscalité transfrontalière (statut de travailleur transfrontalier, impôt sur le revenu des personnes physiques, double imposition, modalités de déclaration). En savoir plus
  • Vous avez la possibilité de participer aux ateliers d’information organisés par les conseillers EURES sur tout le territoire de la Grande Région. Consulter le calendrier
  • Nous vous invitons également à consulter les publications de nos partenaires disponibles ci-dessus en lecture seule ou en téléchargement.

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Informations sur le statut de frontalier

Vous êtes un travailleur frontalier ou vous envisagez de le devenir, Frontaliers Lorraine vous informe  sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale afin de faciliter vos démarches.
http://www.frontalierslorraine.eu/travailleurs-frontaliers/ressources-juridiques
 

Task Force Frontaliers

Vous trouverez, sous le lien suivant, les propositions de solutions élaborées par la Task Force Frontaliers: http://www.tf-grenzgaenger.eu/solutions.html?L=2

Vous pouvez également communiquer un obstacle à la mobilité sur le lien de contact suivant:
http://www.tf-grenzgaenger.eu/metanav/contact.html?L=2

QualiScheck

La participation de travailleurs à des mesures de formation professionnelle continue sera soutenue par l'offre "QualiScheck" financée par le gouvernement du Land de Rhénanie Palatinat et le Fonds Social Européen, jouant ainsi un rôle essentiel dans l'employabilité et la sécurisation professionnelle.

http://www.qualischeck.rlp.de/ 
 

Toutes nos publications

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EURES répond aux questions des employeurs concernant les aspects du droit du travail auxquelles
ils sont confrontés lors de leur recrutement transfrontalier dans l’espace frontalier.

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